Contrôle Technique Moto : Consultation publique

Suite à l’injonction faite par le Conseil d’État le premier juin dernier, le gouvernement a publié et soumis à la consultation publique le projet de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place d’un contrôle technique des deux et trois (parfois quatre !) roues motorisés.

Pour plus d’informations, Explications et conseils pour répondre

Je réponds à la consultation publique (en bas de page, cliquer sur :)